• Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction qui met en danger un piéton dans le passage piétonnier.
  • Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant à ce que la validité de son permis de conduire soit invalide depuis au moins dix jours.
  • Dans le cas où le conducteur a effectué une infraction consistant dans le fait que le passager à ses côtés n'a pas mis sa ceinture de sécurité.
  • Un ordre d'arrêt a été émis contre le conducteur du véhicule.
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